Les étapes après le décès

Que faire, et à quel moment ?

Dans les premiers instants

Votre proche vient de décéder : qui contacter en premier ?

Attention

Ne videz pas les comptes du défunt ! Vous vous rendriez suspect d’avoir voulu échapper au paiement des droits de succession !

Dans les premières semaines

1. Contacter un notaire

Le notaire va vérifier si le défunt a fait part de ses dernières volontés dans un testament.

En fonction du testament et/ou de la législation, le notaire établira qui sont les héritiers du défunt et à quelle partie de la succession ils ont droit. Cela peut s’avérer parfois complexe. Pour le conjoint survivant – s’il y en a – cela dépendra notamment du régime matrimonial.

Le notaire réunira toutes les informations nécessaires pour déterminer le contenu complet de la succession. Il donnera aux héritiers des conseils sur les conséquences d’une acceptation, d’un refus ou encore d’une acceptation sous bénéfice d’inventaire de la succession (par exemple, lorsque les dettes pourraient être importantes).

Attention, même le simple paiement d’une facture peut être considéré comme une acceptation tacite de la succession. Demandez conseil au notaire.

2. Déclarer le décès à la banque

La ou les banques du défunt doivent être informées en cas de décès. Elles bloquent alors les avoirs (les comptes) et les coffres du défunt* pour en dresser une liste complète qu'elles communiquent à l'administration. L'administration pourra ainsi vérifier ultérieurement si tous les avoirs du défunt sont bien repris dans la déclaration de succession. 

Si vous éprouvez des difficultés à retrouver la banque auprès de laquelle le défunt était client ou louait un coffre, vous pouvez faire appel au notaire. Il contactera toutes les banques dans lesquelles le défunt était client.

Vous pouvez aussi introduire une demande auprès du service Bankresearch de Febelfin. Ce service sera facturé 151,25 euros (125 euros + 21 % TVA).

 * Comptes et coffres potentiellement bloqués :

  • Ceux du défunt
  • Ceux du conjoint du défunt (en cas de régime légal de communauté)
  • Ceux du défunt et de son conjoint (comptes ouverts aux deux noms)
  • Ceux du défunt et d'un tiers (par ex. le cohabitant légal)
  • Ceux du conjoint du défunt et d'un tiers
  • Ceux du défunt, de son conjoint et d'un tiers

Conseil : ne laissez donc pas votre testament dans votre coffre-fort bancaire car celui-ci sera également bloqué à votre décès.

3. Avertir :

Si le défunt était salarié, son employeur doit être prévenu du décès le plus rapidement possible. Il demandera une copie de l’acte de décès.

Dans les premiers mois

Vous avez 4 mois pour remplir la déclaration de succession, nous vous accompagnons.