Accompagnement notarial
Vous n’êtes pas seul. Nous sommes là pour vous accompagner.Le décès d'un proche est souvent un moment éprouvant. En tant que professionnels expérimentés, le notaire et son équipe vous accompagnent de A à Z et vous aident à traverser cette période délicate.
En prenant des décisions éclairées concernant l'héritage et en bénéficiant d'un accompagnement juridique adéquat pour remplir la déclaration de succession, vous pouvez éviter de nombreux problèmes financiers.
Parce que votre constellation familiale, professionnelle, patrimoniale ou immobilière n’est pas celle de votre voisin, nous garantissons un accompagnement personnalisé dans le règlement de la succession.
Quel accompagnement ? Que font le notaire et ses collaborateurs ?
Dans un contexte de désarroi, nous veillons à votre sérénité tant émotionnelle que financière.
Analyse des antécédents juridiques du défunt et déblocages de ses comptes bancaires
Le notaire et ses collaborateurs procèdent à une analyse approfondie des antécédents juridiques du défunt
- en vérifiant la présence éventuelle d'un testament, d'un contrat de mariage ou de donations.
- en déterminant qui sont les héritiers et en l'indiquant dans l’acte d’hérédité.
- si le défunt avait planifié sa succession en rédigeant par exemple un testament ou un contrat de mariage, le notaire est le seul à pouvoir délivrer l'acte d'hérédité.
Cette étape est cruciale, car tant que les héritiers légaux ne sont pas identifiés, les comptes et coffres du défunt restent bloqués à la banque.
Pour débloquer les comptes du défunt, le notaire doit effectuer des recherches supplémentaires :
- il vérifie par exemple l’absence de dettes fiscales ou sociales
- il prend contact avec les différentes institutions bancaires et compagnies d'assurance pour obtenir un aperçu des soldes et des contrats du défunt
- il vérifie également si le défunt était propriétaire de biens immobiliers
Nous vous accompagnons dans la reconstitution du patrimoine.
Le rôle du notaire dépasse largement celui d'un simple informateur. En matière de succession, les conseils du notaire sont essentiels. Les héritiers ne connaissent pas toujours exactement le contenu exact de l’héritage. Une succession peut comporter des biens, des capitaux, voire des dettes. Ainsi, accepter l'héritage sans connaissance préalable peut entraîner des problèmes financiers insoupçonnés.
De plus, il se peut que le défunt ait pris des dispositions dont l'héritier n’avait pas connaissance. Le notaire joue souvent le rôle de confident de la famille, car il est familier avec le patrimoine du défunt et les actions entreprises pour organiser la succession. En ce sens, il agit comme un « médecin de famille » du patrimoine, possédant une connaissance approfondie de l'historique et des subtilités d'un dossier au fil des années. Cette approche personnalisée est cruciale, car chaque succession est unique et requiert des solutions sur mesure.
Notre rôle de facilitateur dans les partages successoraux
Un autre aspect important du rôle du notaire : la conciliation. En tant que conciliateur, nous ne pouvons pas prendre parti pour tel ou tel héritier. Lorsque plusieurs héritiers se retrouvent face à face, cela peut être tendu.
Chaque héritier a ses propres expériences et intérêts. Le décès crée une « indivision successorale » entre les héritiers. Cette situation implique que les héritiers deviennent copropriétaires de certains biens de l'héritage. Une situation souvent délicate, car ils doivent prendre des décisions communes concernant ces biens indivis.
Si l'héritage comprend des biens immobiliers, le notaire informe les héritiers sur les différentes possibilités et peut les assister dans la mise en vente de ces biens. L'impartialité et l'expertise du notaire favorisent la sérénité et la conclusion d'accords entre les héritiers sur le partage de la succession. En l’absence d'accord, les héritiers devront entamer une procédure de partage devant le tribunal, ce qui est plus coûteux et plus long.
Prenez des décisions éclairées en bénéficiant d'un accompagnement juridique adéquat et complet pour faire face à un décès ou une succession et évitez de nombreux problèmes financiers.