• Si le défunt était marié et avait des enfants, son conjoint héritera de l’usufruit sur la succession. Il héritera donc de l’usufruit sur le logement familial et les meubles qui le garnissent. Ses enfants hériteront de la nue-propriété.
  • S’il n’y a pas d’enfants ni d’héritier jusqu’au 3ème degré (parents, frères et sœurs, oncles et tantes ou neveux et nièces) et que le logement familial fait partie du patrimoine commun (parce qu’il a été acheté ensemble), le conjoint héritera du logement en pleine propriété. Il en va de même si le logement appartenait aux conjoints en indivision (en cas de mariage avec séparation des biens).
  • Dans le cas des cohabitants légaux, le partenaire survivant hérite également de l’usufruit sur la part du logement familial et des meubles qui le garnissent.
  • Dans le cas des cohabitants de fait, rien n’est organisé par la loi. Le partenaire du défunt n’héritera de rien, il n’a aucun droit successoral, excepté si une disposition testamentaire indique le contraire par exemple.