Déblocage des comptes bancaires

Dès qu’elle est avertie du décès d’une personne, la banque doit bloquer tous ses comptes ainsi que ceux de son conjoint (quel que soit leur régime matrimonial) et, le cas échéant, mettre ses coffres sous scellés.

Quelles conséquences ?

• Une fois les comptes bloqués, il ne sera plus possible de retirer de l’argent sur ces comptes.
  
  
• Des versements ou des virements vers les comptes bloqués restent possibles.
  
  
• Les domiciliations liées aux comptes bloqués du défunt sont supprimées.
  
  
• Un montant peut aussi être libéré pour les frais d’entretien du partenaire survivant – le conjoint ou le cohabitant légal. Ce montant ne peut toutefois être demandé qu’auprès d’une seule institution financière, et pas dans chaque institution où le défunt avait des avoirs. L’avance ne peut par ailleurs pas excéder la moitié des avoirs du compte à vue ou d’épargne au moment du décès, avec un maximum de 5.000 euros.
  
  
• Vous pouvez toutefois introduire auprès de la banque des factures relatives au décès, comme la facture d’hôpital ou celle des funérailles. Celles-ci seront payées via le compte du défunt.
  
  
• Si vous devez payer certaines factures, vous pouvez payer au moyen de vos avoirs personnels. Attention, cela pourrait être considéré comme une acceptation tacite de la succession !

La banque doit dresser une liste de tous les avoirs et la transmettre à l’administration. Cette liste servira plus tard à vérifier si tout a bien été repris dans la succession. En bloquant les comptes, on évite que des sommes soient encore prélevées sans l’autorisation de l’ensemble des héritiers du défunt.