Que coûte un dossier de succession ?
Demandez à votre notaire une prévision du coût des démarches.Quelles démarches le notaire peut-il effectuer à votre demande ?
- Rédiger l’acte d’hérédité
- Rédiger l'acte d'hérédité immobilier
- Rédiger la déclaration de succession
- Contrôler le montant des droits de succession sur base de l’avis de taxation de l’administration fiscale
- Sur base de l’acte d’hérédité, liquider les avoirs, payer les différentes factures et les droits de succession
- Sur base de l’acte d’hérédité, mettre en vente les titres dépendant de la succession
En fonction du mandat donné par les héritiers au notaire et des circonstances et caractéristiques spécifiques du dossier, un certain nombre de prestations complémentaires pourront s’avérer nécessaires. Ces prestations entraîneront des coûts supplémentaires.
Si la mission du notaire change, cela peut entraîner une adaptation des frais et/ou des honoraires du notaire.
Explication des frais et honoraires notariaux dans le cadre d’une succession
- Les honoraires sont perçus pour rémunérer le travail de l’étude notariale.
- Les frais d’ouverture de dossier ou de dossier englobent les frais de correspondances, de téléphone, de fournitures et d’équipements du notaire (locaux, électricité,...).
- Les frais administratifs sont les frais avancés par le notaire pour le compte de son client et sa rémunération pour les recherches effectuées. Par exemple : frais de consultation du registre central des testaments (CRT) et du registre des contrats de mariage (CRH), de consultation du registre national, d’envoi des avis fiscaux et sociaux, des recherches cadastrales et hypothécaires, de demande d’origine de propriété, de demande de copie d’acte, d’envoi en possession, etc.
Ne vous laissez pas tromper par des promesses de tarifs réduits ou de démarches rapides…
Protéger votre patrimoine, assurer une sécurité juridique et envisager les choses au-delà de ce qui semble simple, est notre engagement.
Demandez à votre notaire une prévision des démarches et un décompte clair.